Nouveau cycle de formation juridique en Occitanie
Plus que quelques jours avant le démarrage du nouveau cycle de formation juridique en Occitanie.
Profitez des dernières places disponibles à Toulouse !
Vous exercez en mission de maîtrise d’œuvre et / ou d’AMO ou dans le cadre d’une activité de conseil ; cette lettre d’information vous concerne.
En effet, vos professions nécessitent la rédaction de nombreux actes sous seing privés tels que : CCTP, CCAP, DCE, phase ACT, etc.
Dans ce cas, vous êtes confrontés à l’arrêté du 1er décembre 2003 conférant l’agrément prévu par l’article 54-I de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 qui impose : « qu’au moins un salarié de l’entreprise entrant dans le champ de la pratique du droit accessoire soit titulaire d’une licence en droit ou aie bénéficié d’une formation de 250 heures dans le cadre d’un programme agréé par un organisme professionnel de la branche« .
Dans ce cadre, l’IPTIC vous propose de suivre la formation intégralement financée par le FAFIEC au titre des Actions Collectives Nationales :
« Pratique du Droit à titre accessoire nécessaire à l’activité principale »
1er module :
« Généralités du Droit »
Connaissances générales en Droit et présentation des dernières réformes et des nouveaux décrets d’application récemment publiés.
(170 h à raison de 2 jours / mois pendant 9 mois)
2ème module :
« Spécifiques métiers »
Connaissances sur les pratiques professionnelles et réglementaires régissant les métiers de l’ingénierie en construction et bâtiment.
(80 h à raison de 2 jours / mois pendant 5 mois)
Ces deux modules sont financées intégralement par le FAFIEC au titre du dispositif des « Actions collectives nationales ».
