Aide à l’embauche pour les TPE/PME : récapitulatif

Conditions d’octroi de l’aide

• Entreprise de moins de 250 salariés
• Embauches comprises entre le 18 janvier et le 31 décembre 2016
• Embauche en CDI ou CDD de 6 mois ou plus, contrat de professionnalisation de 6 mois ou plus
• Salarié percevant une rémunération ≤ 1,3 SMIC

Montant de l’aide

• 4 000 € maximum par salarié
• Aide versée à l’échéance de chaque trimestre à raison de 500 € maximum par trimestre
• Aide versée dans la limite de 24 mois
• Montant proratisé en fonction du temps de travail du salarié et de la durée du contrat de travail

Formalités liées à l’octroi de l’aide

• Demande de prise en charge à adresser à l’Agence des Services et de Paiement (ASP) dans un délai maximal de 6 mois suivant la date de début d’exécution du contrat
• Attestation de présence pour chaque salarié à transmettre à l’ASP avant les 6 mois de l’échéance de chaque trimestre

Cumuls avec d’autres dispositifs d’aide

Pour plus d’informations :